(Conditions Générales d'Utilisation mises à jour au 28 mars 2019)
La plateforme disponible à l'adresse internet www.corunning.fr est éditée et gérée par Codevallée, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 84157870100010,
Le site est hébergé par www.gandi.net, dont le siège social se situe 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.
Article 1 : Définitions et généralités
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et des services en ligne proposés par la société Codevallee, éditrice du site www.corunning.fr et de préciser le cadre des relations entre les Abonnés et la Plateforme.
- Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :
« Abonnement » : désigne un forfait payant donnant accès aux Services de www.corunning.fr sur une période limitée dans le temps, renouvelable tacitement pour une période équivalente à celle choisie initialement ;
« Contenu » : Désigne tout propos, message ou information de quelque nature que ce soit (texte, image, photographies, commentaires, marques, ...), mis en ligne par un Abonné ;
« Abonné » : désigne la personne physique utilisant la plateforme www.corunning.fr;
« Données» : désigne les données à caractère personnel qui permettent d'identifier l'Abonné ;
« Activité » : désigne la proposition sportive faite sur le site www.corunning.fr par un Abonné pour être consultée par les autres Abonnés ;
« Plateforme » : désigne la structure mise en place par Codevallée et accessible en ligne à l'adresse www.corunning.fr;
« Services » : désigne l'ensemble des services proposés par la Plateforme.
- A propos de www.corunning.fr
www.corunning est une Plateforme de mise en relation entre Abonnés pour une activité sportive ponctuelle, proposée par les Abonnés pour les autres Abonnés.
www.corunning.fr propose les services suivants :
• répertorier les offres d'Activités sportives (courses de running, trails, randonnées, challenges sportifs, sorties à vélo …) proposées par les Abonnés et auxquelles un autre Abonné peut demander à participer,
• mettre à disposition des Abonnés les outils et moyens techniques leur permettant d'entrer en relation via la Plateforme avec les autres Abonnés afin de proposer ou d'accepter une Activité sportive.
www.corunning.fr se limite à mettre en œuvre les moyens techniques afin de mettre en relation les Abonnés.
Article 2 : Acceptation des conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site www.corunning.fr est soumise aux présentes Conditions générales d'utilisation. En utilisant le site www.corunning.fr, les Abonnés reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site www.corunning.fr, les Abonnés reconnaissent avoir accepté la politique de confidentialité et de protection des données personnelles (lien).
La société Codevallée peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles.
Les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles en vigueur au moment de l'utilisation du site www.corunning.fr sont celles qui sont opposables à l'Abonné.
Il est conseillé à l'Abonné de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Article 3 : Propriété intellectuelle des contenus diffusés sur le site www.corunning.fr
1. Contenu diffusé par www.corunning.fr
L'ensemble des éléments (dessins, images, textes, logo) constitutifs du site www.corunning.fr est la propriété exclusive de Codevallée.
D'une manière générale, l'Abonné se voit accorder un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de www.corunning.fr, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de Codevallée.
Le nom de domaine www.corunning.fr est la propriété exclusive de Codevallée.
2. Contenus diffusés par l'Abonné
L'Abonné autorise expressément Codevallée à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.corunning.fr et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Les Abonnés sont exclusivement responsables du contenu des informations et/ou données qu'ils publient sur le site.
L'Abonné s'engage à ne pas poster, ni tenir aucun propos de nature ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l'usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme.
Codevallée se réserve le droit de supprimer tout contenu qui serait signalé comme étant illégal, contraire aux bonnes mœurs.
Article 4 : Accès et Utilisation de la Plateforme
1. Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible 24h/24, 7 jour sur 7.
Toutefois, Codevallée se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement la Plateforme ou l'accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Codevallée se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Plateforme et les services qui y sont disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de cette dernière, Codevallée ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l'inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
Codevallée ne garantit pas que la Plateforme fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Codevallée ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Abonnés ne parviendraient pas à se connecter à la Plateforme du fait de tout défaut technique ou de tout problème.
L'accès au service pour les Abonnés est réservé à toute personne physique âgée au minimum de 18 ans et capable juridiquement de contracter.
2. Inscription sur www.corunning.fr.
L'utilisation des Services nécessite que l'Abonné s'inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Dans cette perspective, l'Abonné doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires en remplissant un formulaire disponible en ligne sur la Plateforme. Ces informations doivent être exactes, à jour et sincères.
L'Abonné doit notamment indiquer une adresse email valide et pérenne (pas d'adresse éphèmère) qui lui permettra de confirmer son inscription et sur laquelle il peut être joint pour se voir communiquer les codes de validation et d'accès.
Codevallée se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute inscription, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Abonné s'engage à utiliser personnellement la Plateforme et à ne permettre à aucun tiers d'y avoir accès à sa place ou pour son compte. L'Abonné s'engage à ne créer qu'un seul compte.
L'Abonné s'engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute Activité proposée via l'identifiant et le mot de passe de l'Abonné sera réputée être effectuée par celui-ci, et l'Abonné en sera dès lors le seul responsable.
Dans le but de garantir aux Abonnés la véracité des informations transmises par les autres Abonnés qui seront amenés à les contacter via la plateforme, Codevallée vérifie la correspondance entre les informations communiquées par l'Abonné et son identité.
A cet effet, Codevallée demande à l'Abonné de transmettre électroniquement (format .jpg) la copie d'une pièce d'identité (Carte d'identité, Passeport, Permis et Titre de séjour valide pour les résidents hors de l'Union européenne).
La pièce justificative ne sera conservée que le temps de la vérification et de la validation de votre profil, nous n'en conserverons pas la copie dans nos bases de données une fois votre profil validé par notre équipe afin de respecter et protéger votre vie privée conformément à la RGPD.
Codevallée vérifie la concordance du nom, prénom et sexe transmis lors de l'inscription sur la Plateforme avec ce document.
La communication de ces informations lors de l'inscription n'est faite que pour garantir la correspondance entre les éléments déclarés et les justificatifs communiqués pour valider l'inscription.
L'identité des Abonnés ainsi que leurs informations collectées pour l'Abonnement (mails, téléphone notamment) restent confidentiels et non apparents sur le site www.corunning.fr même lors des échanges avec d'autres Abonnés et se font dans le respect et la protection des données personnelles (lien vers RGPD).
Lors des échanges, seul le prénom de l'Abonné sera communiqué aux autres Abonnés.
3- Durée de l'Abonnement et reconduction automatique
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont payants.
L'Abonnement est mensuel et permet d'utiliser toutes les fonctionnalités de www.corunning.fr :
• proposer une Activité aux autres abonnés
• accepter l'inscription d'Abonné(s) à une Activité
• s'inscrire à une Activité proposée par un autre Abonné
• Dialoguer via la messagerie du site avec les Abonnés ayant proposé ou accepté une demande de participation à une Activité par un autre Abonné.
L'Abonnement est reconduit tacitement pour la même durée que celle choisie initialement.
Il est possible de mettre fin au renouvellement automatique de l'Abonnement à tout moment, sur Votre Profil.
L'Abonné est informé de la reconduction automatique au moment du paiement de l'Abonnement. L'information est donnée sur la page de confirmation d'Abonnement avant de procéder au paiement et lors de la réception du courrier électronique confirmant l'Abonnement.
A chaque échéance mensuelle de paiement de l'Abonnement, l'Abonné reçoit un courrier électronique dédié lui rappelant le caractère automatique du renouvellement et sa possibilité de ne pas reconduire.
4 - Tarif et mode de paiement de l'Abonnement
L'Abonnement à la plateforme www.corunning.fr est proposé à 2.99 euros toutes taxes comprises (TTC) par mois.
Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard via www.paygreen.io.
Les Abonnés doivent indiquer le numéro de leur carte bancaire, ainsi que la date de validité et les trois derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte.
Le protocole de sécurisation SSL (Secure Sockets Layer) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises par Internet.
Les données bancaires de l'Abonné seront recueillies par le prestataire de paiement retenu par Codevallée pour les Abonnements sur www.Corunning.fr et seront conservées par eux de façon sécurisée pendant le temps de son inscription aux Services de www.corunning.fr pour être en mesure de payer l'Abonnement mensuel.
Codevallée a choisi de faire confiance à www.paygreen.io pour le paiement des Abonnements sur www.corunning.fr .
En utilisant le système de paiement par Carte Bancaire lors des Abonnements sur le Site www.corunning.fr, les Abonnés acceptent les Conditions Particulières d'Utilisation de www.paygreen.io disponibles ici :https://www.paygreen.io/cgu/ .
Tout paiement est irrévocable, aucun remboursement partiel ou total de l'Abonnement ne pourra ainsi être accordé par Codevallée sauf s'il est demandé dans le délai légal de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18, hors exception prévue à l'article L221-28 1°du Code de la consommation, ainsi qu'il sera vu ci-après à l'article 4.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Abonné peut effectuer une demande de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Cependant, conformément à l'article L.221-28 1°du Code de la consommation, l'Abonné renonce expressément à l'exercice du droit de rétractation dans le cas où la prestation de service est exécutée immédiatement et exécutée avant la fin du délai de rétractation
(Exemples : faire une proposition d'Activité par l'Abonné, s'inscrire à une Activité proposée par un autre Abonné, échanger des messages avec un autre Abonné sont considérés comme des cas d'exécution immédiate de la prestation de Services proposée par la Plateforme www.corunning.fr).
En dehors de ce cas de renonciation expresse, pour exercer le droit de rétractation, il convient d'adresser un courrier électronique ou un courrier écrit à Codevallée exprimant clairement la volonté d'exercer ce droit avec les détails du Profil (Nom prénom et mail).
La demande doit être adressée :
- soit par mail, à l'adresse suivante : contact@corunning.fr
- Soit par courrier, à l'adresse suivante :
Codevallée - Site corunning.fr
10 av Messager
77680 Roissy en Brie
« Madame, Monsieur,
A la suite du contrat conclu le [ indiquer la date de validation du formulaire d'Abonnement ], j'exerce par le présent courrier mon droit de rétractation.
Cordialement,
[ indiquer clairement vos nom, prénom, email d'inscription ] »
Article 5 : Résiliation de l'abonnement
Chaque Abonné peut mettre fin à tout moment à son inscription sur www.corunning.fr en demandant la clôture de son compte sans motif et sans frais.
Pour les Abonnés disposant d'un Abonnement en cours au jour de la demande de résiliation, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement.
En cas de manquement grave de l'Abonné, Codevallée peut résilier son compte sans préavis ni mise en demeure et l'Abonné ne pourra pas prétendre au remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement.
Article 6 : Rôle et responsabilité de Corunning.fr
Codevallée ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de l'exécution de l'Activité partagée entre des Abonnés de la Plateforme.
Codevallée ne pourra notamment pas être tenu responsable de la qualité ou de la conformité de l'Activité avec le contenu indiqué par l'Abonné.
Article 7 : Sanction des manquements
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par l'Abonné, Codevallée se réserve le droit de :
• Suspendre, supprimer ou empêcher l'accès à www.corunning.fr à l'Abonné, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé ;
• Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l'infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.
Article 8 : demande et réclamation
Pour toute demande ou réclamation relative à un Abonnement, l'Abonné peut contacter le Service Client de www.corunning.fr par courrier électronique contact@corunning.fr
Article 9 : Droit applicable - Attribution de juridiction - Modes alternatifs de règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de désaccord entre Codevallée et un Abonné de la plateforme www.corunning.fr, et lorsque ce désaccord n'a pas pu être réglé directement auprès du service client de www.corunning.fr via l'adresse contact@corunning.fr, l'abonné peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Codevallée.
Codevallée s'engage dans ce cas à lui fournir le nom du médiateur retenu.
Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas de manière amiable relève soit, au titre du code de procédure civile, de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit du lieu de l'exécution de la prestation, ou au titre du code de la consommation, de la juridiction du lieu où le demandeur demeurait au moment de la conclusion du contrat, sauf si des règles d'ordre public attribuent compétence à d'autres juridictions.